Take a fresh look at your lifestyle.

Togo : l’état d’urgence prorogé de 45 jours

0

Togo : l’état d’urgence prorogé de 45 jours

L’Etat d’urgence sanitaire instauré par le gouvernement togolais le 01er avril dernier devrait prendre fin ce 02 juillet 2020. Mais elle vient d’être prorogé de 45 jours avec l’accord de la Cour constitutionnelle. Elle prendra donc fin le 16 août 2020.

Le gouvernement avec l’accord de la Cour constitutionnelle a décidé de proroger les mesures d’urgence sanitaire.

Il est accordé au gouvernement un délai de six (6) mois par voie d’ordonnances pour la mise en œuvre de l’état d’urgence. Ce délai qui cours jusqu’au 15 septembre 2020, n’étant pas arrivé à terme, le gouvernement est en droit de demander une prorogation, après les trois mois de mise en œuvre de l’état d’urgence.

La prorogation de la durée du couvre-feu est motivée par l’incertitude qui entoure l’évolution de la pandémie. Le gouvernement va donc continuer par déployer des moyens pour limiter sa propagation.

La seconde ordonnance de la Cour constitutionnelle permet donc au gouvernement, « de renforcer, d’adopter, de compléter et de modifier les dispositions du code de la santé, la loi relative à la sécurité intérieure ou les dispositions relatives à l’état d’urgence, en précisant les nouvelles mesures susceptibles de réduire la propagation de l’épidémie, notamment le confinement, l’isolement et l’état d’urgence sanitaire ».

Laisser un commentaire

Traduction »