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Togo : « Le ‘compteur à zéro’ constitutionnel est une arnaque »

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Il ne faut pas en rire… Le problème de non-rétroactivité des articles modifiés dans les Constitutions  est une véritable manipulation. C’est un débat de sourds. Un débat de personnes défendant leurs camps, rien que de la mauvaise foi servi sur un plateau d’hypocrisie.

Ce même débat a été alimenté au Togo. De grands noms du domaine du droit ont défendu cela. De grands politiciens ont pris le contre-pied. Personne ne sait finalement à qui se fier.

La controverse sur la signification et la portée du principe de non-rétroactivité a refait surface avec l’annonce de la candidature des présidents ivoirien et guinéen. Ces deux pays frôlent une crise politique grave qui ne dit pas son nom.

Le Togolais LAWSON H. N’Sinto a publié une analyse sur le site Icilomé. Il y rappelle que ce fameux principe de non-rétroactivité se retrouve chez les grecs. En effet, quatre siècles avant l’ère chrétienne, l’orateur Démosthènes y a fait invalider une loi qui annulait rétroactivement une condamnation judiciaire. La «règle de non-rétroactivité» stipulait que les lois ne devaient recevoir d’application rétroactive que si elles étaient explicites à cet égard.

« Recourir au principe de la non-rétroactivité pour défendre une nouvelle candidature d’un président qui a déjà effectué plus de deux mandats est simplement une tromperie, une hypercherie juridique évidente, sinon un « dol politico-juridique », lit-on dans l’analyse du Togolais, enseignant chercheur à la Faculté de Droit (FDD), Université de Lomé.

C’est pour s’adapter au temps, au constitutionnalisme africain que « l’opposition togolaise insistait, ces dernières années, pour voir inscrire dans la Constitution qu’ « en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ». Et pourtant…

 

 

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