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L’Assemblée nationale ivoirienne enlève l’immunité parlementaire de Guillaume Soro

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Le bureau de l’Assemblé nationale ivoirienne a tenu une réunion au palais de l’Assemblé nationale. Cette réunion a permis de se prononcer sur la levée de l’immunité parlementaire des 6 députés ivoiriens dont Guillaume Soro.

Le groupe parlementaire RHDP a fait la requête pour l’immunité des députés Camara Loukimane, KANDO Soumahoro, LOBOGNON Alain, SORO Kanigui Mamadou Guillaume Soro et YAO depuis le 14 janvier dernier.

La levée de l’immunité s’opère selon la session parlementaire. Pendant la durée des sessions, c’est l’Assemblée plénière qui s’est prononcée sur la demande de  levée de l’immunité. Après délibération, le procès-verbal de la réunion qui comporte différents arrêtés sont publiés :

*La requête du groupe parlementaire RHDP demandant la levée de l’immunité parlementaire des députés est recevable.

 

*L’immunité parlementaire des députés citée est levée suite à un vote au scrutin secret des membres du bureau de l’assemblé nationale conformément à l’article 49 de règlement de l’Assemblée nationale.

 

*Cet arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.

 

*Ces trois arrêtés prennent effet à compter du 20 janvier 2020 et ne sont pas révocables.

 

Notons que les députés concernés ont été arrêtés le 23 décembre 2019 à la suite d’une conférence de presse du mouvement Générations et Peuples Solidaires (GPS), présidé par M. Soro.

 

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