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Affaire Agbéyomé Kodjo vs Assemblée Nationale, le verdict est tombé

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Le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé a rendu ce 18 mai sa décision dans l’affaire opposant Kodjo Agbéyomé à l’Assemblée nationale togolaise. Il a jugé être incompétent à se prononcer sur cette affaire.

Les avocats du candidat malheureux à la dernière élection présidentielle ont saisi l’occasion pour dénoncer l’irrégularité de la procédure. Une commission de l’Assemblée nationale avait été chargée de se pencher sur la levée de l’immunité parlementaire de Kodjo Agbéyomé. Ce qui fut fait.

Les avocats estimaient que « Par voie de conséquence, annuler la résolution n°001/2020/AN portant levée de l’immunité parlementaire votée dans ces circonstances » était nécessaire.

Le tribunal a juste fait savoir être incompétent « à connaître de la présente action au profit de la Cour constitutionnelle ».

Rappelons que Agbéyomé Kodjo est accusé d’atteinte à la sûreté de l’Etat, de diffusion de fausses nouvelles et de troubles aggravés à l’ordre public. Le député a vu son immunité levée sur demande du procureur de la République. Le député estime que son droit a été violé et a assigné l’institution devant le tribunal de Lomé.

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